ART. PREMIER	N°873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°873
présenté par
M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
I. - À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« , à compter du 1er septembre 2021, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à harmoniser l’entrée en vigueur de l’extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021. Cela permettrait également aux Français de bénéficier d’un délai supplémentaire afin d’achever leur parcours vaccinal.