ART. PREMIER	N°879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°879
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante :
« Cette obligation ne s’applique pas aux personnes se déplaçant pour l’exercice d’un mandat électif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas normal qu’un élu soit limité dans l’exercice de ses fonctions.