ART. PREMIER	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« en intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les terrasses des restaurants et débits de boisson des lieux où les passe-sanitaires peuvent être contrôlés. A partir du moment où les gestes barrières et de distanciation sont correctement mis en œuvre et respectés par les consommateurs, il n’y a pas lieu de subordonner l’accès à une terrasse à la présentation du passe sanitaire. Il convient de faire confiance aux Français qui ont montré leur respect des règles sanitaires au cours des quinze derniers mois.