ART. PREMIER	N°884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°884
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« la cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail »
les mots :
« un reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter au maximum les licenciements.