ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire aux seuls lieux de de restauration  fermés considérant le faible risque de contamination en plein air. 
Empreint de bon sens, ce dispositif propose de créer une mesure intermédiaire concernant l’accès aux terrasses placée à mi-chemin entre l’absence de Pass sanitaire applicable aux débits de boissons et l’interdiction l’obligation de Pass applicable aux lieux de restauration.