ART. PREMIER	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°896
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Cariou et M. Orphelin
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Cette réglementation prend en compte l’adaptation des dispositions du statut vaccinal pour les Français de l’étranger afin d’assurer l’égalité de traitement entre les citoyens français sur le territoire national et hors de France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation des Français de l’étranger n’a une nouvelle fois pas été prise en considération dans l’élaboration des restrictions liées à la crise sanitaire. Ils sont pourtant des Français à part entière et ni les mesures actuelles ni les dispositions prévues par ce présent texte ne sont adaptées à leur situation.
A ce jour, le passe sanitaire français ne reconnaît pas les vaccinations ayant été administrées en dehors de ses frontières par des vaccins homologués par l’Union européenne. 
Pour le moment, les Français ayant reçu un vaccin homologué par l’Agence européenne du médicament (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson &amp; Johnson) doivent prendre contact avec l’Assurance maladie, qui pourra ensuite fournir « un certificat de vaccination étranger reconnu au niveau des frontières pour entrer en France ».
Cependant ce certificat ne permet pas, à ce jour, la délivrance d’un QR code compatible, pourtant nécessaire pour se rendre dans les lieux, établissements, services ou évènements tel que décrit à l’article 1. 
D’autre part, aucune solution n’a été annoncée concernant les Français de l’étranger vaccinés par des vaccins non homologués par l’Union européenne. Le Gouvernement français avait pourtant incité nos concitoyens résidant à l’étranger à se faire vacciner localement. Aujourd’hui, ces personnes ne peuvent accéder au passe sanitaire français et seront contraintes dans les semaines à venir par les mesures définies par ce texte. 
Alors que les Français de l’étranger sont nombreux à revenir en France cet été, après plus d’une année et demie de blocage dû à la pandémie, il est nécessaire que les mesures de protection choisies par notre Gouvernement soient en adéquation avec leur situation.