ART. PREMIER	N°897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°897
présenté par
M. Cattin et M. Meyer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« Les mineurs de moins de 16 ans ne pourront être soumis aux dispositions prévues au 2°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit qu’un décret déterminera les dérogations ou aménagements applicables aux mineurs.
Le présent amendement propose que seuls les mineurs de plus de 16 ans puissent être soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour accéder à certains lieux, établissements, services ou évènements.