ART. PREMIER	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Ramadier et M. Bourgeaux
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale