ART. PREMIER	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Cette disposition n’est pas applicable au service en terrasse découverte dès lors que le service est assuré en place assise. Dans ces conditions, les déplacements en terrasse restent soumis au port du masque. Elle peut toutefois être rendue obligatoire par arrêté préfectoral en fonction du niveau départemental de circulation du virus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement des mesures sanitaire est rendu nécessaire par une quatrième vague très contagieuse.  Bien que les contaminations en extérieure soient moins fréquentes, on peut comprendre que certaines situations de consommations en extérieures soient aussi propices à des contaminations qu’en salle ; toutefois une consommation assise en terrasse découverte, assortie du port du masque lors des déplacements, ne parait pas de nature à favoriser fortement la circulation du virus.
Si l’intention d’étendre le passe sanitaire  dans ces conditions peut avoir un impact positif mais très relatif sur l’incitation à la vaccination, subordonner l’accès aux terrasses extérieures découvertes dans les conditions pré-citées parait disproportionnée au regard de l’hétérogénéité de circulation du virus.
Il s’agit à travers cet amendement d’adopter une disposition juste et proportionnée en fonction de l’évolution sanitaire.