ART. PREMIER	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« défini par décret »
les mots :
« de 150 personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est anormal que l’obligation de présentation d’un « pass  sanitaire » soit étendue à tous les lieux de loisirs et de culture uniquement à partir du moment où ils rassemblent  plus de 50 personnes, et qu’il existe un risque que cette obligation soit plus stricte pour les cafés et les restaurants. Une jauge cohérente doit être fixée dès maintenant. Les personnes étant statiques dans les restaurants et ne se mêlant pas les unes aux autres, cet amendement propose de limiter l’obligation de présentation d’un pass sanitaire aux restaurants et cafés uniquement à partir du moment où ils peuvent accueillir plus de 150 personnes.