ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions de reclassement ou de télétravail sont possible. 
Cette démarche qui vise à clarifier le doute et à répondre aux angoisses des français s’inscrit d’abord dans une logique de recherche de solutions alternatives pour préserver l’emploi des personnes face aux risques de licenciement introduit par cet article.