ART. PREMIER	N°912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°912
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli de l’amendement de suppression vise à raccourcir la date de fin du régime de sortie de l’état d’urgence, au 31 octobre. Il n’apparait pas justifié de prolonger pour une durée aussi importante ce régime d’exception très restrictif des libertés, sans, à minima, repasser devant le Parlement à intervalle régulier pour évaluer si la situation sanitaire exige encore de telles mesures.