ART. 6	N°916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°916
présenté par
Mme Houplain, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 5, les présentes dispositions sont également supprimées.