ART. PREMIER	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
___________________________________________________________________
GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°919
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot et M. Simian
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa prévoyant l’instauration d’un passe sanitaire pour “les activités de loisirs”, terme beaucoup trop flou et vaste, et dont le Gouvernement devrait préciser le périmètre.