ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Pauget, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, M. Reiss, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Louwagie et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 19 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le recours à des mesures précipitées, qui prises sans concertation, et de manière disproportionnées deviennent finalement inapplicables, cet amendement de suppression des alinéas 19 à 21 de l’article premier, permet d’empêcher le licenciement d’un salarié pour défaut de passe sanitaire.