ART. PREMIER	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Benassaya, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ravier, M. Pauget, M. Reda, M. Bourgeaux et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et ne pouvant être inférieur à 20 000 mètres carrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 2°f vise à fixer le seuil par décret pour l’accès aux grands magasins et aux centres commerciaux. Ces lieux contiennent des commerces de première nécessité, qui ne doivent pas être limités à qui que ce soit. Dans les centres commerciaux les plus petits, les risques de transmission du virus sont particulièrement faibles, et le port du masque ainsi que l’application des gestes barrières les rendent pratiquement nuls. Aussi, limiter l’accès aux centres commerciaux les moins étendus est inutile, et il est nécessaire d’éviter que les personnes ne détenant pas de passe sanitaire ne puisse plus acheter dans les commerces proches de chez eux.
En effet, à l’exception des zones urbaines, il est très fréquent que les supermarchés et autres grands magasins soient les seuls lieux d’approvisionnement en produits de première nécessité.
Cet amendement vise à fixer le seuil pour les centres commerciaux et les grands magasins dans lesquels le passe sanitaire pour qu’il ne puisse pas être inférieur à 20 000m2.