ART. PREMIER	N°947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°947
présenté par
M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Nadot, M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, après la mention :
« b) »
insérer les mots :
« Sauf lorsqu’elles ont lieu en extérieur, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux intérieurs des bars et restaurants et exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur, et il n’apparait pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.