ART. PREMIER	N°951	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°951
présenté par
M. Pont
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie de l’article 1er dans sa rédaction issue de la loi n° du    relative à la gestion de la crise sanitaire : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.