ART. 5	N°956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°956
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant:
« Les personnes mentionnées au I du présent article bénéficient d’un accès prioritaire dans les centres et lieux de vaccination. Cet accès prioritaire est matérialisé par une file de rendez-vous spécifique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prioriser la vaccination aux personnes dont la profession est soumise à l’obligation vaccinale. L’article 5 du projet de loi l’étend, à partir du 15 septembre, au covid-19 pour un certain nombre de professions : personnels exerçant dans les centres de santé, les établissements et services médico-sociaux, les EHPAD et résidence-services ; professionnels de santé ; psychologues ; ostéopathes ; pompiers ; ambulanciers ; employés de bénéficiaires de l’APA, etc.
Cet amendement intervient dans un contexte où plusieurs Agences Régionales de Santé (ARS) auraient demandé aux centres de vaccination de suspendre la prise de rendez-vous pour l’injection des premières doses jusqu’à nouvel ordre en raison du manque de doses.
Même si la couverture vaccinale maximale reste l’objectif ultime, cet amendement s’appuie d’abord sur la volonté d’éviter que des personnes ne puissent plus exercer leur profession en raison des difficultés logistiques que pourrait engendrer la mise en place du pass sanitaire.