ART. PREMIER	N°977	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°977
présenté par
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Clément, Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Falorni, M. Lassalle, M. Pancher, M. Nadot et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le nouveau motif de licenciement pour présentation du passe-sanitaire.
La suspension prévue par ce texte de loi est une disposition déjà très punitive. D’autres mesures peuvent aussi être envisagées pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de présenter les justificatifs telle que la réaffectation dans un service non exposé au public.