ART. 1	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juillet 2021
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GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - (N° 4389)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1
Rétablir le d de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante :
« d) Sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. La personne qui justifie remplir les conditions du 2° ne peut se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à revenir, en seconde délibération, sur la suppression des dispositions permettant au Premier ministre de mettre en place un passe sanitaire, sauf cas d’urgence, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
Comme s’y était engagé le Gouvernement, en réponse à plusieurs préoccupations exprimées en commission, cet amendement intègre également un enrichissement du texte initial, en précisant que les visiteurs d’une personne accueillie dans l’établissement ne pourront se voir imposer d’autres restrictions d’accès liées à l’épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie et ne peut se voir refuser l’accès à ces services et établissements que pour des motifs tirés des règles de fonctionnement et de sécurité de l’établissement ou du service, y compris de sécurité sanitaire.