ART. 3	N°CL115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4398)
Adopté
AMENDEMENT N°CL115
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« au sein de l’entité concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.