ART. 5	N°CL123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4398)
Adopté
AMENDEMENT N°CL123
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.