ART. 2	N°CL156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4398)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL156
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les références :
« , l’article 122‑9 du code pénal et l’article L. 911‑1‑1 du code de justice administrative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination :
 - l’insertion proposée à l’article L. 911‑1-1 du CJA par l’article 10 de la proposition de loi permet le renvoi au nouvel article 10‑1 de la proposition de loi, auquel renvoie également l’article 6‑1 ;
 - la modification proposée par l’amendement CL149, à l’article 5 de la proposition de loi, introduit une référence aux facilitateurs dans l’article 122-9 du code pénal.