ART. PREMIER	N°CL157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - (N° 4398)
Adopté
AMENDEMENT N°CL157
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur auteur »
les mots :
« l’auteur du signalement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.