ART. 5	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Raphan
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ARTICLE 5
Compléter cet article par les mots :
« à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cohérence avec la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique qui a conféré aux collectivités un rôle dans la promotion d’un numérique responsable sur les territoires, l’objet de cet amendement est de compléter cet article afin d’affirmer la participation des collectivités territoriales dans la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.