ART. 9 QUINQUIES	N°CD247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CD247
présenté par
Mme Rossi, rapporteure et M. Leclabart, rapporteur
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ARTICLE 9 QUINQUIES
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de l’expérimentation prévue par l’article 9 quinquies semble trop courte. En effet, les systèmes de train très léger sont encore au stade de concept ou de prototype. De ce fait, le présent amendement propose d’étendre de deux à cinq ans la durée de l’expérimentation.