ART. 9 QUATER	N°CD302 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CD302 (Rect)
présenté par
Mme Rossi, rapporteure et M. Leclabart, rapporteur
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ARTICLE 9 QUATER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« phasée  »
les mots :
« divisée en plusieurs phases ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.