ART. 62	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Cormier-Bouligeon, M. Lamirault, Mme Gatel, Mme Sage et Mme Porte
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ARTICLE 62
À l’alinéa 10 :
1) Insérer après le mot :
« compensation » ,
les mots :
« de la perte de captation de CO2 qui était réalisée par les arbres coupés et ».
2) Insérer après le mot :
« arbres »
les mots :
« ainsi qu’à la biodiversité » .
3) Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ces mesures compensatoires doivent comprendre un volet en nature, tel que les plantations, et un volet financier destiné à assurer l’entretien ultérieur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la perte colossale que représente une allée d’arbres coupée en termes de captation de CO2. Il est trop souvent oublié la richesse des arbres et leur utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique. Ainsi, les mesures compensatoires ne peuvent être uniquement sur « les atteintes portées » mais se doivent de prendre en compte la perte que représente la coupe des arbres à la fois sur le plan de la biodiversité mais aussi sur le plan de la captation du CO2 et ce en cohérence avec les objectifs de la loi Climat et Résilience.
Aussi, dans cette nouvelle version du texte, la précision que les compensations devaient être à la fois en nature et en financier a disparue. Or, il est important que la coupe d’un arbre, riche de ses années de vie, puisse être compensée immédiatement par la plantation de plusieurs jeunes arbres.