APRÈS ART. 9 QUINQUIES	N°CD56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CD56
présenté par
Mme Gayte, M. Causse, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Vidal, M. Kerlogot, Mme Brugnera, M. Corceiro, M. Cazenove, M. Daniel et M. Roseren
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale