APRÈS ART. 30 BIS D	N°CE239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE239
présenté par
Mme Battistel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30 BIS D, insérer l’article suivant:
Retiré avant publication.