ART. 60	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Viry, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Benassaya, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ravier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Serre
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ARTICLE 60
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale