APRÈS ART. 5 SEXIES	N°CL1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
AMENDEMENT N°CL1068
présenté par
M. Houlié, M. Turquois, Mme Ballet-Blu et M. Clément
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale