ART. 3	N°CL1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1117
présenté par
M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Substituer aux alinéas 5 à 9 les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le 1° du I de l’article L. 1111‑9 est supprimé ;
« 2° L’article L. 1111‑9‑1 est abrogé ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer les conférences territoriales de l’action  publique (CTAP) afin de laisser place à une coopération moins formelle entre les collectivités. 
Les CTAP concrétisées dans la loi MAPTAM de 2014 n’ont pas suscité d’engouement de la  part des élus ni démontré leur utilité. Cette instance est davantage vue comme une chambre  d’enregistrement des projets régionaux, sans réelle coopération ni efficacité. Des instances de  coopérations plus informelles et diversifiées selon les thématiques abordées sont préférées par les élus, lorsqu’ils souhaitent se concerter sur des projets concrets. De la même manière, aucun  échelon de collectivité ne semble être parvenu à s’approprier pleinement l’outil que constitue  le contrat territorial d’exercice concerté, que nous proposons également de supprimer.