ART. 3 QUINQUIES	N°CL1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1119
présenté par
M. Peu, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 3 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur un ajout adopté au Sénat, lequel assouplit la procédure permettant la fusion en une collectivité unique d’une région et de ses départements. 
En effet, nous ne souhaitons pas que les départements disparaissent au profit de plus grandes collectivités qui dénaturent le schéma d’organisation territorial de notre République et  nourrissent les volontés régionalistes, contre l’impératif de proximité et de coopération territoriale au sein du territoire national.