ART. 44	N°CL1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1554
présenté par
M. Questel, rapporteur et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 44
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« du même »
les mots :
« de l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.