ART. 50	N°CL1601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1601
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure, M. Questel, rapporteur et Mme Sage, rapporteure
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ARTICLE 50
I. – À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« des ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« les ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même insertion après la deuxième occurrence du mot :
« ou ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« ou »,
insérer les mots :
« de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.