ART. 60	N°CL1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1643
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 60
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« du »,
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.