ART. 74 QUATER	N°CL1654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1654
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 74 QUATER
À la première colonne du tableau de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« à l’exception du I  bis  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.