ART. 74 QUINQUIES	N°CL1657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1657
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, rapporteure et M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 74 QUINQUIES
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« abrogée »
le mot :
« retirée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.