ART. 83 BIS A	N°CL1660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1660
présenté par
Mme Sage, rapporteure et Mme Jacquier-Laforge, rapporteure
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ARTICLE 83 BIS A
À la première phrase, substituer aux mots :
« participation du public en application de »
les mots :
« procédure de participation du public mentionnée à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.