ART. 27 QUATER	N°CL228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Tombé
AMENDEMENT N°CL228
présenté par
Mme Marsaud, Mme Le Feur, M. Perea, M. Cormier-Bouligeon et M. Colas-Roy
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ARTICLE 27 QUATER
Après le mot :
« révise »,
insérer les mots :
« tous les deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 27 quater précise que le département révise le plan des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.
Le présent amendement vise à instituer une régularité en établissant une mise à jour du plan par les départements tous les deux ans.