APRÈS ART. 42 BIS	N°CL338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL338
présenté par
M. Gérard, M. Mis, Mme Dubré-Chirat, Mme Marsaud, Mme Racon-Bouzon, M. Marc Delatte, Mme Provendier, M. Testé, M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Krimi, Mme Panonacle, M. Cormier-Bouligeon, Mme Hérin et M. Henriet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale