ART. 3 BIS A	N°CL371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL371
présenté par
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 BIS A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe “socialistes et apparentés” vise à supprimer une disposition ajoutée par le Sénat concernant la compétence tourisme.
En effet, la promotion du territoire d’une commune est indissociable de son territoire environnemental. Cet article consacre un repli territorial dans les stratégies de promotion alors même que celle-ci n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est partenariale.
Tel est le sens de cet amendement.