APRÈS ART. 65	N°CL391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL391
présenté par
M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, Mme Hérin, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Melchior, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, M. Dombreval, Mme Josso, Mme Bessot Ballot et M. Mazars
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 65, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale