APRÈS ART. 42	N°CL433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL433
présenté par
M. Meyer, M. Cattin, M. Hetzel, M. Reiss et M. Hemedinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives à l’éducation artistique et culturelle.
Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un décret en Conseil d’État détermine les conditions de l’expérimentation, en particulier les modalités selon lesquelles les départements portent à la connaissance de l’autorité compétente leur souhait d’y participer, les critères selon lesquels est fixée, par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales et de l’éducation, la liste des départements retenus, ainsi que les modalités de l’évaluation de ses résultats.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La charte pour l’éducation artistique et culturelle, adoptée à l’initiative du Haut Conseil de l’Education Artistique et Culturelle, rappelle que l’éducation artistique et culturelle doit être accessible à tous, en particulier aux jeunes de la maternelle à l’université. Elle insiste également sur le fait que l’égal accès de tous les jeunes à cette éducation repose sur l’engagement mutuel entre différents partenaires : communauté éducative et monde culturel, secteur associatif et société civile, État et collectivités territoriales. L’octroi d’un chef de filât aux départements volontaires en la matière peut permettre de fédérer la dynamique de projets indispensables à l’association de ces partenaires, au service de la mise en place d’un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle ouvert à tous les jeunes. De par leur ancrage en proximité, les départements ont en effet une parfaite connaissance des partenaires associatifs culturels engagés aux côtés des établissements scolaires et autres acteurs de la société civile compétents, et sont en capacité d’encourager les actions innovantes, de renforcer celles qui ont déjà montré leur efficacité, d’identifier les axes d’amélioration, en fédérant l’action des collectivités territoriales au service de la réussite de cette dynamique de projet.