ART. 83 BIS A	N°CL468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Retiré
AMENDEMENT N°CL468
présenté par
M. Kamardine et M. Schellenberger
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ARTICLE 83 BIS A
À la première phrase, après le mot :
« Guyane »,
insérer les mots :
« et de l’opération d’intérêt national de Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’étendre à Mayotte les dispositions temporaires envisagées en Guyane.