ART. 27 BIS	N°CL549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL549
présenté par
Mme Magnier, M. Euzet, M. Larsonneur, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault, M. Ledoux et Mme Lemoine
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ARTICLE 27 BIS
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau des chemins ruraux constitue un patrimoine inestimable qu’il convient de préserver.
Depuis une quarantaine d’années, l’intérêt des pratiquants des sports de nature pour ce réseau ne cesse de croître.
Cette intérêt a été renforcé par la crise sanitaire que nous vivons depuis 2020. Les français ont besoin de nature, et il n’y a jamais eu autant de monde sur les chemins ruraux.
Outre un intérêt pour la promenade, les chemins ruraux bordés d’arbres ou de haies présentent un intérêt environnemental et paysager certain.
Cet engouement implique qu’il est crucial de conserver et de réhabiliter ces chemins, afin que le linéaire disponible pour les promeneurs s’accroisse plutôt qu’il ne régresse.
On peut à ces titres regretter la disparition de 200 000 km de chemins ruraux ces dernières décennies, au gré des remembrements, des aliénations successives, ou des accaparements par des riverains indélicats.
Il convient donc de faire en sorte que les inventaires soient exhaustifs.