ART. 9 QUATER	N°CL734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
___________________________________________________________________
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL734
présenté par
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et M. Leclabart
------------
ARTICLE 9 QUATER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« phasée  »
les mots :
« divisée en plusieurs phases ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.