ART. 62	N°CL786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2021
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RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE LOCALE - (N° 4406)
Adopté
AMENDEMENT N°CL786
présenté par
Mme Rossi, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Leclabart, Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Yolaine de Courson, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Millienne, M. Pahun et Mme Tuffnell
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ARTICLE 62
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« biens, »
insérer le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« arbres, »
insérer le mot : 
« ou ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« biodiversité »,
supprimer le mot :
« ne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce que deux lettre peuvent modifier intégralement le sens d’une phrase, cet amendement vise a modifier des erreurs de rédaction afin de retrouver le sens initial de l’article.